Politique de confidentialité
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable de traitement
Société : IDEALB, éditeur de Normiance
SIREN : 995 103 066
Adresse : 1ET A11 BAT B, 2 Allée Jean de Joinville, 78260 Achères, France
Contact DPO / données : contact@normiance.com
2. Données collectées et traitements
IDEALB collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Création et gestion de compte | Nom, prénom, email, organisation, mot de passe hashé | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après dernière activité |
| Génération et activation de licence | Email, organisation, UUID installation, plan, dates | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la licence + 1 an |
| Facturation et comptabilité | Nom, adresse, email, montant, référence de paiement | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (obligations comptables) |
| Logs techniques et sécurité | Adresse IP, horodatage, type de requête | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
| Support client | Email, contenu des échanges | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après clôture du ticket |
| Communications commerciales (avec consentement) | Email, prénom, organisation | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans ou jusqu'au retrait du consentement |
3. Hébergement et transferts de données
Le site normiance.com est hébergé au sein de l'Union Européenne. Le logiciel Normiance est déployé on-premise sur l'infrastructure du client : aucune donnée métier du client n'est transmise à IDEALB ni hébergée par IDEALB.
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est effectué vers des pays tiers hors Union Européenne pour les données collectées sur ce site.
4. Cookies et traceurs
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé.
Pour plus de détails, consultez notre politique de cookies.
5. Sous-traitants
IDEALB peut faire appel aux sous-traitants suivants pour l'exploitation du site :
- Prestataire d'hébergement (voir mentions légales)
- HubSpot Inc. — gestion de la relation client (CRM) — serveurs UE
Chaque sous-traitant est lié par un contrat garantissant une protection des données conforme au RGPD.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement
- Retrait du consentement — à tout moment, sans rétroactivité
Modalités d'exercice : adressez votre demande par email à contact@normiance.com, en précisant votre identité. Réponse sous 30 jours.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
8. Modifications
IDEALB se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou par notification sur le site en cas de changement significatif.
Dernière mise à jour : juin 2025